Comprendre la législation biocides
Législations belges et européennes concernant les pesticides et biocides
Législation belge sur les biocides qui nous occupe :
8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Législation belge Protection des Plantes (Phytosanitaires) :
19 MARS 2013. - Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Règlement européen Biocides :
RÈGLEMENT (UE) N° 528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
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